Ordres du jour du conseil provincial

1^er objet

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Questions orales d’actualité (en application de l’article L2212-35, §2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation) 

2^ème objet

prop. n°112/1/08

Proposition de résolution relative à l’arrêt du compte de résultats 2006 et du bilan au 31 décembre 2006 de la Province du Brabant wallon

3^ème objet

prop. n°119/1/08

Proposition de résolution relative au contrat de gestion 2008-2010 entre la Province du Brabant wallon et l’asbl Fédération des maisons de la Laïcité du Brabant wallon

4^ème

objet

prop. n°118/1/08

Proposition de résolution relative à la vente en sous-sol, à la création d’une servitude d’accès et de passage et à la mise à disposition temporaire, en faveur de l’Intercommunale du Brabant wallon s.c.r.l., de parties de terrains provinciaux du Dépôt provincial de voirie n°1 de Braine-le-Château

5^ème objet

Retiré

Proposition de résolution relative à l’examen de l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. Association intercommunale pour l’aménagement et l’expansion économique du Brabant wallon (I.B.W.) du 10 décembre 2008

6^ème objet

prop. n°163/1/08

Proposition de résolution relative à l’évaluation 2008 du plan stratégique 2008-2010 de la s.c.r.l. Association intercommunale pour l’aménagement et l’expansion économique du Brabant wallon (I.B.W.)

7^ème objet

prop. n°164/1/08

Proposition de résolution relative à l’examen de l’ordre du jour de l’assemblée générale de la s.c.r.l. Association intercommunale pour l’aménagement et l’expansion économique du Brabant wallon (I.B.W.) du 10 décembre 2008 pour ce qui excède le plan stratégique 2008-2010

8^ème

objet

Retiré

Proposition de résolution relative à la convention transactionnelle entre la Province et les Consorts D.M., dans le cadre du dossier d’expropriation, pour cause d’utilité publique et en extrême urgence, en vue de l’aménagement d’un parking paysager au Domaine provincial du « Bois des Rêves » à Ottignies-Louvain-la-Neuve

9^ème objet

prop. n°160/1/08

Proposition de résolution relative à l’avenant n°2 au contrat programme 2004-2007 conclu entre la Communauté française de Belgique et la Commune de Court-Saint-Etienne, la Province du Brabant wallon et l’asbl Centre culturel du Brabant wallon

10^ème objet

Retiré

Proposition de résolution portant modification du règlement provincial fixant les conditions d’intervention de la Province du Brabant wallon en faveur des jeunes ménages qui contractent un emprunt hypothécaire pour l’accès à la propriété

11^ème objet

prop. n°165/1/08

Proposition de résolution relative à l’examen de l’ordre du jour de l’Assemblée générale de la s.c.r.l. Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 du 9 décembre 2008

Huis-clos

12^ème objet

prop. n°158/1/08

Proposition de résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur d’administration (A7) à la direction d’administration des affaires sociales à un agent provincial

13^ème objet

prop. n°157/1/08

Proposition de résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur d’administration (A7) à la direction d’administration de l’infrastructure et du cadre de vie à un agent provincial

14^ème objet

prop. n°156/1/08

Proposition de résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur (A5) à l’IMP des Tilleuls à Hévillers à un agent provincial

15^ème objet

prop. n°154/1/08

Proposition de résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur (A5) à la direction d’administration des finances - service de l’économat à un agent provincial

16^ème objet

Retiré

Proposition de résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur (A5) à la direction d’administration des finances - service de l’économat à un agent provincial

17^ème objet

prop. n°153/1/08

Proposition de résolution relative à l’octroi des fonctions supérieures de directeur (A5) à la direction d’administration du greffe - service des affaires générales à un agent provincial